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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOSATRON INTERNATIONAL
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DOSATRON INTERNATIONAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOSATRON INTERNATIONAL
DOSATRON INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97666072
Date de dépôt :
27/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2027

Présentation de la marque DOSATRON INTERNATIONAL

Déposée le 27 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOSATRON INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOSATRON INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOSATRON INTERNATIONAL domicilié(e) rue Pascal - 33370 - TRESSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 826 822 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS ARMENGAUD AINE, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 RUE Gaillon - 75002 - PARIS - France.

La marque DOSATRON INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOSATRON INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 27 février 2027.

DOSATRON INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DOSATRON , DOSATRON INTERNATIONAL , GARDIFIX , DI , FRANCE DISTRIBUTION , Green-Spray , DOSATRON


DOSATRON INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - rue Pascal - 33370 - TRESSES - France - SIREN 418826822


SAS ARMENGAUD AINE, Mme SIEFER-GAILLARDIN Anne - 16 RUE Gaillon - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Inscription le 5 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°376404 - Publication au BOPI 2003-09-05

Inscription le 5 septembre 2003 - Changement de dénomination n°376405 - Publication au BOPI 2003-09-05

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2006 n°2327855 - Publication au BOPI 2006-11-28

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2016 n°2634411 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-12

Appareils pour délivrer et contrôler des quantités mesurées de liquide ou de produits solubles; appareils de dosage; doseurs proportionnels. Dispositifs de dosage d'un produit additif dans un liquide. Injecteurs à usage médical; injecteurs à usage vétérinaire; irrigateurs à usage médical ou vétérinaire

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.